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16e région militaire: État des ouvrages de fortifications non encore classés de la chefferie de Bellegarde, états de classement et délimitation des zones de servitudes des ouvrages de Montlouis et Villefranche, déclassements des forts Saint-Louis, Saint-Pierre, Butte-Ronde, de la tour-vigie du Castelas, des batteries Saint-Pierre, du Cap d'Agde, du Grau d'Agde, de Rochelongue, de la Verrerie, extraction minière au fort de Richelieu et à Villefranche, construction sur les zones de servitudes de la place de Perpignan.

Last modification on 23/12/2021