(Dossier 1) Notes sur les amendements aux articles 6, 8, 12, 13 (s.d. 1928)

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(Dossier 1) Notes sur les amendements aux articles 6, 8, 12, 13 (s.d. 1928) ; textes concordants votés par la Chambre et le Sénat (s.d.) ; projet de note pour le Président du Conseil demandant le maintien des articles relatifs à l’organisation défensive des frontières et à la protection passive des populations contre les bombardements (26 janvier 1928) ; modifications à apporter au texte du rapport supplémentaire (30 janvier) ; lettres au président et au rapporteur de la Commission de l’armée au Sénat pour leur demander de modifier la rédaction de l’article 36 relatif aux dépenses en temps de paix de la mobilisation industrielle et de rétablir les articles concernant le rôle du conseil national économique et l’organisation défensive du territoire (31 janvier, 2 février 1928) ; observations du ministre de la Guerre et du Secrétariat général au sujet des amendements relatifs aux articles 23, 24, 25, concernant l’enseignement civique à l’école, la liberté de la presse et les associations d’anciens militaires (31 janvier, 3 février) ; note au sujet de la situation actuelle du projet de loi (10 novembre 1928) ; note sur les dispositions économiques de la loi (s.d.) ; différences entre les textes du gouvernement, de la Chambre et du Sénat, avis du Secrétariat général sur ces différences, remarques des 4ème et 1ère sections (21 décembre 1928, 4, 9 janvier 1929) ; mesures prises à l’étranger au sujet d’une organisation nationale en temps de guerre (5 septembre 1928) ; (d.2) texte du 2ème rapport supplémentaire fait au Sénat par Klotz le 2 février 1928 ; discussion de ce projet de loi au Sénat (7-17 février 1929) ; texte du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 17 février ; texte du projet de loi (31 mai) ; examen du problème des réquisitions ; avis d’un conseiller d’Etat sur l’article 13 relatif aux réquisitions ; note au sujet des différences qui existent entre les textes du Sénat et de la Chambre des Députés (20 février 1929) ; note d’ensemble sur les mesures à prendre en vue d’organiser la nation pour le temps de guerre (mars) ; projet de loi sur l’organisation des services publics en temps de guerre (avril) ; remarques de la 4ème section sur le projet de loi et le projet minimum (31 mai, 15 juin) ; observations de la 2ème section au sujet des articles concernant le C.S.D.N. (3 juillet) ; projet de loi portant organisation et attributions du C.S.D.N. et de ses organes de travail (4 juillet 1929) ; texte d’une conférence sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; analyse d’un document secret américain intitulé "plan d’une organisation du gouvernement pour le temps de guerre" (30 juillet 1930) ; extrait d’une intervention au sujet de la mise en sommeil du projet de loi (28 novembre 1930) ; mesures législatives intéressant la préparation de la défense nationale et arguments à l’appui d’une reprise de la discussion du projet de loi (1931) ; projet de loi sur la discipline de guerre et la mobilisation civile en Italie (1er juin 1931).