(Dossier 1) Note sur les origines du projet de loi

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(Dossier 1) Note sur les origines du projet de loi ; propositions en vue de faire voter une loi ne contenant que les articles admis à la fois par le Sénat et la Chambres des députés et excluant le titre II portant sur l’emploi des personnes et des ressources ; comparaison de la préparation de la défense nationale en France et en Allemagne (6 février 1934) ; note du maréchal Pétain pour le chef de l’E.M.A. sur les idées maîtresses qui doivent inspirer l’organisation de la défense nationale et auxquelles il y aurait intérêt à donner une certaine divulgation, sous une forme à déterminer (26 mars 1934) ; notes sur la responsabilité économique ou morale à l’étranger et sur le devoir de défense nationale des non-mobilisés (16 mai) ; demande au Président du Conseil de reprendre l’étude du projet de loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre (12 juin) ; "pour procéder rationnellement et complètement à l’organisation de la nation en vue de la guerre, il faut une base légale" (août 1934) ; observations relatives à la définition de période de tension politique et à la question financière (9 octobre) ; notes manuscrites sur l’article 64 qui porte sur la préparation morale de la jeunesse au devoir de défense nationale (octobre) ; textes du projet de loi portant diverses corrections manuscrites ; le principe de l’exclusion des bénéfices et la question de l’organisation des pouvoirs pour la guerre risquent de donner lieu à des difficultés (19 septembre 1934) ; (d.2) questions litigieuses à soumettre à la commission spéciale d’études au sujet de l’organisation de la nation pour le temps de guerre (17 octobre 1934) ; le Président du Conseil a décidé de se conformer au principe de l’exclusion du bénéfice dans toute prestation qui serait fournie à l’Etat en temps de guerre (19 octobre) ; lettres du ministre de l’Air au sujet de la rédaction des articles 33 et 35 (16 novembre) ; du ministre de la Marine sur l’organisation des services des transmissions à terre de la marine militaire en temps de paix et à la mobilisation et sur le rôle capital que doivent jouer les transmissions dans la conduite des forces maritimes en temps de guerre (19 novembre) ; réponse à la lettre du ministre de l’Air contenant une nouvelle rédaction des articles 33 et 35 (21, 26 novembre) ; lettre du Secrétariat général au sujet du principe de l’exclusion du bénéfice dans les prestations qui seraient fournies à l’Etat en temps de guerre (21 novembre) ; lettres aux ministres de la Marine marchande et des Travaux publics proposant une nouvelle rédaction de l’article 45 précisant que le ministre de la Marine marchande aurait délégation du ministre chargé des transports pour ce qui concerne l’exploitation de la flotte de commerce (26 novembre) ; accord du ministre de la marine marchande (5 décembre) ; le ministre des Travaux publics voudrait modifier la nouvelle rédaction proposée (7 décembre 1934).