Mesures à prendre en cas de tension extérieure

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(Dossier 1) Réglementation du régime des communications postales en cas de tension politique, proclamation de l’état de siège ou de mobilisation (21 mars, 7 avril 1922) ; note sur les pouvoirs exceptionnels attribués au gouvernement pendant la guerre 1914-1918 (8 septembre 1922) ; (d.2) correspondance des ministères et pièces diverses, délibérations de la 1ère section de la Commission d’études, instructions relatives aux mesures à prendre en cas de tension politique hors de la métropole et de l’Afrique du Nord (10 décembre 1928) ; (d.3) correspondance échangée entre le Secrétariat général du C.S.D.N. et divers départements ministériels au sujet de la notification de l’état de tension politique et des différentes mesures à prendre à cet effet (mai 1929-janvier 1931) (d.4) mesures à prendre en cas de tension politique (janvier-février 1931) ; projet d’instruction sur la notification d’un état de tension politique hors de la métropole et de l’Afrique du Nord (27 mars, avril-mai) ; projet d’instruction pour la transmission éventuelle par T.S.F. de l’ordre de mobilisation ; observations des ministères (11 mai, août-septembre) ; délibérations de la Commission d’études du C.S.D.N. (30 mai, 10 juin) ; instruction d’application relative à la notification des états de tension politique hors de la métropole et de l’Afrique du Nord (1er juillet 1931).