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Dossier relatif à la réglementation des rapports avec l'ennemi contenant divers projets, des lettres des différents ministères et le texte des projets de loi et des décrets d'octobre 1933 mis à jour le 13 mars 1934 (1933-1934) ; extraits de presse concernant les étrangers (1938-1939).

Last modification on 06/05/2022