(Dossier 1) Notification par T.S.F. de l'état de tension politique, instructions et consignes à suivre par certains organismes relevant de divers ministères (janvier-août 1932, avril-juillet 1933)

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(Dossier 1) Notification par T.S.F. de l’état de tension politique, instructions et consignes à suivre par certains organismes relevant de divers ministères (janvier-août 1932, avril-juillet 1933) ; (d.2) arrêté d’application de la loi du 8 août 1935 portant règlement sur la circulation des Français et des étrangers et le régime des passeports en temps de guerre (8 août 1935) ; rectificatif à l’instruction du contre-espionnage du 26 novembre 1924 (9 décembre 1936) ; instruction relative aux mesures à prendre en cas de tension extérieure (11 septembre 1937, rectifiée 27 mars 1939) ; arrêté relatif à la réquisition des immeubles en cas de guerre ou en période de tension ou de mobilisation (1er mars 1938, 1er mars 1939) ; mémento à l’usage des préfets sur les mesures à prendre en cas de tension extérieure ou de mobilisation (2 août 1938) ; instruction concernant les mesures à prendre en cas de tension politique ou à la mobilisation à l’égard des étrangers résidant en France (4 avril 1939) ; décret-loi portant codification des textes relatifs à la sûreté extérieure de l’Etat (29 juillet 1939) ; (d.3) compte rendu de la réunion de la commission consacrée à l’ examen des mesures à prendre par l’ensemble des ministères en cas de tension extérieure (13 novembre 1937) ; mesures prévues par l’armée de l’Air en cas de tension politique, elle est susceptible de prendre un certain nombre de mesures de "mise en garde" préliminaires à la mise en place dont elles permettent d’abréger l’exécution, la progression de ces mesures comporte des mesures préparatoires, l’alerte, le déploiement de sûreté (17 mars) ; mesures prévues pouvant être considérées comme une menace par l’étranger (mars) ; compte rendu d’une mission auprès des recteurs des académies du Sud-Est relative aux mesures à prévoir en raison de l’état de tension extérieure qui venait d’être prescrit (25 septembre 1938) ; décision de rapporter les mesures prises dans le cadre de la période de tension extérieure (6 octobre 1938) ; modalités de remplacement des instructions actuellement en vigueur pour le déclenchement des mesures de tension politique par un mécanisme souple (27 janvier 1939) ; enseignements tirés de la mobilisation partielle de septembre 1938 en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de tension extérieure ; projet de rectificatif à l’instruction du 11 septembre 1937 (30 janvier 1939) ; décisions d’appliquer les mesures correspondant au 1er degré de tension extérieure, puis au 2ème et au 3ème degré (22, 25, 28 août) ; mesures du 2ème degré qui doivent être prises en raison de l’évolution de la situation (25 août 1939).