Cote
GR/21/R/1-GR/21/R/25
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A. Section des études administratives : Dossiers classés dans l'ordre alphabétique des rubriques
Dates
1933-1961- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- I. PÉRIODE 1953-1961
- A. Section des études administratives : Dossiers classés dans l'ordre alphabétique des rubriques
- (Dossier 1) Action sociale des armées ; (d.2 et 3) administration centrale ; (d.4) administration des corps de troupe ; (d.6) aéronautique marchande ; (d.7) Algérie ; (d.11) Allemagne fédérale ; (d.13) armée de l'air ; (d.14) aumôniers militaires
- (Dossier 1) Base stratégique de Bizerte : organisation du commandement (1959-1960) ; (d.2) bases stratégiques outre-mer : organisation des services de l'intendance et des commissariats des forces armées (1955-1956) ; (d.3 et 4) définition des bénéfices de campagne pour la guerre de 1939-1945 et pour la guerre en Indochine (1946-1955) ; (d.5) extension du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (1957-1958).
- (Dossier 1) Cabinet militaire du gouverneur général de l'Algérie : effectifs (1953) ; (d.2) carte du combattant : conditions d'attribution (1948-1958) ; (d.3) centre interarmées d'essais d'engins spéciaux (C.I.E.E.S.) : procès-verbaux de réunions du comité directeur du centre du Guir (1956-1959) ; (d.4) organisation des centres territoriaux d'administration et de comptabilité (1953-1960) ; (d.5) circulation aérienne : règlementation (1958-1961).
- (Dossier 1) Clairfontaine (arrondissement du département de Bône) : modification de la dénomination (novembre 1960) ; (d.2) «Comité des Amitiés Africaines» : statuts, activités (1951-1955) ; (d.3) organisation des commissions de réforme (1959-1961) ; (d.4) congés de longue durée pour maladie : décrets et arrêtés (1945-1954) ; (d.5) création et compte rendu du comité de coordination pour l'Afrique du Nord (1955).
- (Dossier 1) Conseils de révision : observations concernant leur suppression éventuelle (1953-1960) ; (d.2) corps auxiliaire temporaire des forces terrestres en Extrême-Orient : statut (1950-1954) ; (d.3) corps spécial des cadres militaires féminins pour l'Extrême-Orient : création et statut (1951-1953).
- (Dossier 1) Déportés ou internés : bonifications d'ancienneté pour faits de résistance (1950-1954) ; (d.2) instructions sur les désignations individuelles pour les théâtres d'opérations extérieurs (1954) ; (d.3) travaux concernant l'aérodrome de Dijon-Longvic (1955-1958) ; (d.4) discipline : procédure à appliquer aux militaires du contingent refusant de servir en A.F.N. (1958) ; (d.5) domaine militaire : décrets déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains et l'exécution de travaux militaires (1959-1960) ; (d.6) droits électoraux des militaires : projets de lois, décrets, instructions (1950-1955).
- (Dossier 1) Écoles militaires françaises de l'air au Maroc : dissolution (1961) ; (d.2) effectifs de l'armée de terre : politique pour les années 1960-1961, prévisions ultérieures (1959) ; (d.3) emplois réservés : législation (1948-1953) ; (d.4) enquêtes statistiques : loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (1951-1955) ; (d.5) état-civil : simplification administrative portant sur les fiches d'état-civil (1953-1955).
- Expédition franco-britannique de Suez en novembre 1956 : financement des opérations (1956-1959).
- (Dossier 1) Fiscalité outre-mer : régime fiscal des forces françaises stationnées sur le territoire des États membres de la Communauté (1959-1960) ; (d.2) forces françaises en Allemagne : fonctionnement des masses (1958) ; (d.3) statut des forces françaises en Allemagne (1956-1958) ; (d.4 et 5) organisation, statut juridictionnel des forces françaises au Maroc (1959-1960) ; (d.6) forces françaises en Sarre : statut à compter du 1er janvier 1957 (1956) ; (d.7) forces françaises en Tunisie : régime douanier et fiscal (1952-1955) ; (d.8) dossier d'étude sur l'aliénation éventuelle des installations militaires de Fort Saint-Louis (Martinique), avec photographies (1958).
- (Dossier 1) Horaires de travail des administrations de la région parisienne (1960) ; (d.2) mission du contrôleur de l'armée Croidieu en Indochine sur les effectifs et le rôle des éléments militaires restant en Indochine (1957-1958) ; (d.3 et 4) infrastructure pétrolière O.T.A.N. en France : préparation des décrets déclarant d'utilité publique les travaux pour le réseau d'infrastructure pétrolière O.T.A.N. (1957-1960) et construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la région de Cambrai (1954) ; (d.5) statut des personnels de l'institut franco-allemand de Saint-Louis (Haut-Rhin) (1958-1960) ; (d.6) internés en Indochine par les Japonais : allègement de 6 mois de service (1953-1954) ; (d.7) justice militaire : répression des infractions commises en vue d'apporter une aide aux rebelles algériens (1958) ; (d.8) législation domaniale outre-mer : statut de la réserve dite des « cinquante pas géométriques » (1953-1955).
- Logements militaires : inventaires des logements militaires soumis à péréquation (1960).
- (Dossiers 1 et 2) Militaires africains : retrait d'Afrique du Nord (1960-1961), rapatriement des militaires maliens et sénégalais en service dans les forces armées françaises (1961) ; (d.3 et 4) militaires décédés en A.F.N. : notification des décès (1957) et transfert des corps (1955-1956) ; (d.5) transfert à l'armée royale marocaine des militaires marocains de l'armée française (1957) ; (d.6) situation des parents des militaires « morts pour la France » (1955-1957) ; (d.7 et 8) obligations militaires des mineurs de fond (1956-1960) ; (d.9) nominations par décret aux grades et emplois publics (1953-1954).
- (Dossier 1) Officiers d'active ; (d.3 à 7) officiers de réserve ; (d.10) organisation militaire territoriale
- (Dossier 1) Convention franco-panaméenne (1954) ; (d.2 à 4) parcs automobiles militaires : règlementation, organisation (1958-1961).
- (Dossiers 1 et 2) Permissions des personnels militaires à destination de la Tunisie et du Maroc (1958), régime des permissions, permissions agricoles, permissions des militaires en service en Algérie (1956-1960) ; (d.3) sécurité sociale des personnels civils en Allemagne (1956) ; (d.4) règlementation concernant le port d'armes (1958) ; (d.5) protection contre l'incendie dans les établissements recevant du public (1953-1958) ; (d.6) protection du secret de défense nationale : projet de loi modifiant l'article 81 du § 1er du code pénal concernant la détention irrégulière de secrets de la défense nationale (1953-1956).
- Rappel ou maintien sous les drapeaux de diverses catégories de personnels militaires, en vue du rétablissement de l'ordre en Algérie ; textes généraux sur la situation des personnels appelés et rappelés en Algérie (1954-1961).
- (Dossier 1) Ravitaillement en tabac des forces françaises en Algérie (1955) ; (d.2) reclassement professionnel des anciens militaires de carrière (1951-1960) ; (d.3) préparation d'une refonte de la loi de recrutement de l'armée (1954-1956) ; (d.4) recrutement outre-mer : décret interministériel relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (1933) ; (d.5) réintégration du régiment des sapeurs-pompiers dans l'armée de terre, infanterie (1943-1955) ; (d.6) projet de loi relatif à l'exécution et au règlement des réquisitions des biens et services (1952-1956) ; (d.7) rapport de la commission chargée de l'étude de la revalorisation de la condition militaire (1955).
- (Dossier 1) Secret professionnel ; (d.4) service de garnison ; (d.8 et 9) service national
- (Dossier 1) Organisation du service vétérinaire des armées (1957-1960) ; (d.2) sociétés nationales de constructions aéronautiques : contrôle des opérations immobilières (1956-1957) ; (d.3) rapports d'enquête concernant la mission conjointe défense nationale-finances au sujet du régime de solde et d'indemnités en A.F.N. (1956) ; (d.4) projet d'instruction sur le stockage des explosifs dans les dépôts militaires (1960) ; (d.5) institution d'un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation du Struthof (1958) ; (d.6 à 8) sursis d'incorporation pour études : conditions d'attribution et de renouvellement, procès-verbaux de la commission mixte éducation nationale-armée, étudiants sursitaires (1956-1960).
- (Dossier 1) Trésorerie aux armées au Maroc : organisation et fonctionnement (1958) ; (d.2) validation de certains services militaires ou prémilitaires, en vue de leur prise en compte pour l'avancement ou pour la retraite : campagnes du Maroc et du Rif, services obligatoires de la classe 1944 (1956) ; (d.3) vétérinaires du contingent mis à la disposition des Etats de la communauté (1959-1960) ; (d.4) Vietnam : encadrement, par des personnels militaires contractuels, de l'armée nationale vietnamienne (1953-1954).
- B. Bureau législatif et parlementaire
- Dossiers divers
- C. Bureau des marchés et des brevets d'inventions
- A. Section des études administratives : Dossiers classés dans l'ordre alphabétique des rubriques
- I. PÉRIODE 1953-1961
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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