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(Dossier 1) Horaires de travail des administrations de la région parisienne (1960) ; (d.2) mission du contrôleur de l'armée Croidieu en Indochine sur les effectifs et le rôle des éléments militaires restant en Indochine (1957-1958) ; (d.3 et 4) infrastructure pétrolière O.T.A.N. en France : préparation des décrets déclarant d'utilité publique les travaux pour le réseau d'infrastructure pétrolière O.T.A.N. (1957-1960) et construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la région de Cambrai (1954) ; (d.5) statut des personnels de l'institut franco-allemand de Saint-Louis (Haut-Rhin) (1958-1960) ; (d.6) internés en Indochine par les Japonais : allègement de 6 mois de service (1953-1954) ; (d.7) justice militaire : répression des infractions commises en vue d'apporter une aide aux rebelles algériens (1958) ; (d.8) législation domaniale outre-mer : statut de la réserve dite des « cinquante pas géométriques » (1953-1955).

Last modification on 06/05/2022