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Archive notice

(Dossier 1) Déportés ou internés : bonifications d'ancienneté pour faits de résistance (1950-1954) ; (d.2) instructions sur les désignations individuelles pour les théâtres d'opérations extérieurs (1954) ; (d.3) travaux concernant l'aérodrome de Dijon-Longvic (1955-1958) ; (d.4) discipline : procédure à appliquer aux militaires du contingent refusant de servir en A.F.N. (1958) ; (d.5) domaine militaire : décrets déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains et l'exécution de travaux militaires (1959-1960) ; (d.6) droits électoraux des militaires : projets de lois, décrets, instructions (1950-1955).

Dates

1950-1960

Last modification on 06/05/2022

Format Physique Vincennes