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(Dossier 1) Écoles militaires françaises de l'air au Maroc : dissolution (1961) ; (d.2) effectifs de l'armée de terre : politique pour les années 1960-1961, prévisions ultérieures (1959) ; (d.3) emplois réservés : législation (1948-1953) ; (d.4) enquêtes statistiques : loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (1951-1955) ; (d.5) état-civil : simplification administrative portant sur les fiches d'état-civil (1953-1955).

Last modification on 06/05/2022