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(Dossiers 1 et 2) Permissions des personnels militaires à destination de la Tunisie et du Maroc (1958), régime des permissions, permissions agricoles, permissions des militaires en service en Algérie (1956-1960) ; (d.3) sécurité sociale des personnels civils en Allemagne (1956) ; (d.4) règlementation concernant le port d'armes (1958) ; (d.5) protection contre l'incendie dans les établissements recevant du public (1953-1958) ; (d.6) protection du secret de défense nationale : projet de loi modifiant l'article 81 du § 1er du code pénal concernant la détention irrégulière de secrets de la défense nationale (1953-1956).

Last modification on 06/05/2022