Notificación de archivo

(Dossier 1) Déportés ou internés : bonifications d'ancienneté pour faits de résistance (1950-1954) ; (d.2) instructions sur les désignations individuelles pour les théâtres d'opérations extérieurs (1954) ; (d.3) travaux concernant l'aérodrome de Dijon-Longvic (1955-1958) ; (d.4) discipline : procédure à appliquer aux militaires du contingent refusant de servir en A.F.N. (1958) ; (d.5) domaine militaire : décrets déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains et l'exécution de travaux militaires (1959-1960) ; (d.6) droits électoraux des militaires : projets de lois, décrets, instructions (1950-1955).

Última modificación el 06/05/2022