Notificación de archivo

(Dossier 1) Fiscalité outre-mer : régime fiscal des forces françaises stationnées sur le territoire des États membres de la Communauté (1959-1960) ; (d.2) forces françaises en Allemagne : fonctionnement des masses (1958) ; (d.3) statut des forces françaises en Allemagne (1956-1958) ; (d.4 et 5) organisation, statut juridictionnel des forces françaises au Maroc (1959-1960) ; (d.6) forces françaises en Sarre : statut à compter du 1er janvier 1957 (1956) ; (d.7) forces françaises en Tunisie : régime douanier et fiscal (1952-1955) ; (d.8) dossier d'étude sur l'aliénation éventuelle des installations militaires de Fort Saint-Louis (Martinique), avec photographies (1958).

Última modificación el 06/05/2022