Notificación de archivo

(Dossier 1) Organisation du service vétérinaire des armées (1957-1960) ; (d.2) sociétés nationales de constructions aéronautiques : contrôle des opérations immobilières (1956-1957) ; (d.3) rapports d'enquête concernant la mission conjointe défense nationale-finances au sujet du régime de solde et d'indemnités en A.F.N. (1956) ; (d.4) projet d'instruction sur le stockage des explosifs dans les dépôts militaires (1960) ; (d.5) institution d'un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation du Struthof (1958) ; (d.6 à 8) sursis d'incorporation pour études : conditions d'attribution et de renouvellement, procès-verbaux de la commission mixte éducation nationale-armée, étudiants sursitaires (1956-1960).

Última modificación el 06/05/2022