Notificación de archivo

(Dossier 1) Ravitaillement en tabac des forces françaises en Algérie (1955) ; (d.2) reclassement professionnel des anciens militaires de carrière (1951-1960) ; (d.3) préparation d'une refonte de la loi de recrutement de l'armée (1954-1956) ; (d.4) recrutement outre-mer : décret interministériel relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (1933) ; (d.5) réintégration du régiment des sapeurs-pompiers dans l'armée de terre, infanterie (1943-1955) ; (d.6) projet de loi relatif à l'exécution et au règlement des réquisitions des biens et services (1952-1956) ; (d.7) rapport de la commission chargée de l'étude de la revalorisation de la condition militaire (1955).

Última modificación el 06/05/2022