2227 Honneurs et préséances. / ;

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(Dossiers 1 à 19) Législation relative aux honneurs et préséances concernant les inspecteurs généraux d'armes (1814-1853), les officiers généraux ou supérieurs au grade de général divisionnaire (1834), les généraux commandants supérieurs et commissaires civils extraordinaires (1850-1859), les officiers de gendarmerie (1816-1863), les présidents des cours d'assises (1823-1862), la garde nationale (1853), les membres militaires des conseils de révision (1821), les associations d'anciens militaires (1845-1859), la manière dont les divers fonctionnaires des corps doivent sortir de l'église à l'issue des services (1844), le placement dans l'église des Invalides des membres de l'état-major de l'Hôtel lors des cérémonies religieuses (1847-1856), les cas d'irrégularités de préséances (1805-1864).