1950 (E, 14). Justice militaire.

Présentation du contenu

Minute de l'arrêté du 16 germinal an XII concernant la justice et la police particulières aux bataillons et dépôts coloniaux (3 pièces). / ; Lettres et notes relatives à la rédaction d'un code militaire, 1805 (7 pièces). / ; Projet de code militaire, 1806 (une liasse). / ; Rapport et projet de décret relatifs à l'emploi des garnisaires contre les parents des déserteurs (imprimé, 4 pages, et lettre du 14 octobre 1812). / ; Projet d'avis concernant les dispositions à prendre contre les pères et mères des déserteurs, par le général Préval, 14 octobre 1812 (4 pages). / ; Lettres au général Préval sur le même sujet, 16 octobre 1812 (3 pièces). / ; Rapport au ministre sur la rédaction d'un code militaire, par Lebarbier de Tinan (4 pages). / ; Rapport du ministre de la guerre sur deux questions de droit relatives aux prisonniers de guerre, et avis du Conseil d'État (époque du 1er Empire, 4 pièces). / ; Mémoire sur la discipline militaire, par de Longpré, 22 avril 1828 (6 pages). / ; Coup d'œil sur l'état de la discipline militaire en France, au 29 juillet 1830, par le capitaine Pécholier, du 2e de ligne (45 pages). / ; Discussion sur les ordonnances relatives au service intérieur du 2 novembre 1833 (13 rapports, lettres et notes émanant du ministère de la guerre). / ; Code pénal de la marine de commerce : exposé du conseiller d'État Pouyer, rapporteur, 1835 (cahier lithographié). / ; Avis du Comité de la guerre et de la marine, sur la réclamation d'un sous-officier de vétérans relative à la liquidation de sa pension, 1840 (2 pages, et annexe, une page). / ; Notes et documents concernant la justice militaire dans les divers États de l'Europe (une liasse). / ; Autre liasse de notes diverses. / ; Imprimés : lois, décrets, règlements concernant la justice militaire depuis l'ancienne monarchie jusqu'en 1812 ; projets de décrets et lois depuis le 1er Empire jusqu'en 1829 relatifs, notamment, à l'organisation des provinces illyriennes (1810, 1811), à l'administration des biens du clergé (1811), aux aubergistes (1811), à la navigation du Rhin (1831) ; à noter en outre : « De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre, par Victor Foucher, substitut du procureur du Roi à Alençon, 1825 » ; « Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires, par le capitaine Gaspard de Pons, 1827 » ; « De l'esprit de la pénalité militaire dans un gouvernement représentatif, par le capitaine Pagezy de Bourdeliac, 1628 » ; « Code pénal de la marine anglaise, traduit par G. Laignel, ancien capitaine de vaisseau, 1837 ; » « Code de justice militaire pour l'armée française, par Sainte-Chapelle, sous-intendant militaire, 1838 ; » « De la mortalité et de la folie dans le régime pénitentiaire, par Moreau-Christophe, inspecteur général des prisons de France, 1839. »