1976 (E, 40). Conseil d'État, Marine, etc.

Présentation du contenu

Liste des ordonnances, arrêtés, etc., concernant la gendarmerie maritime depuis 1791 (4 pages). / ; Liste des ordonnances, décrets, etc., concernant les troupes de la marine depuis 1792 (4 pages). / ; Notes relatives au Conseil d'État depuis le Consulat (une liasse). / ; Projet de décret relatif à la classification des auditeurs près le Conseil d'État, 1811 (imprimé). / ; Rapport au Roi et projet d'ordonnance, qui place dans les attributions de la marine la gendarmerie des ports et des arsenaux, 19 juin 1832 (2 pièces). / ; Conseil d'État : projet de loi sur la discipline militaire et sur les conseils d'honneur, 1832 (6 pages et un tableau). / ; « Note sur la fixation des limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime, » par Marec, chef de bureau au ministère de la marine, 14 février 1835 (17 pages). / ; Lettre du ministre de la marine au général Préval au sujet de l'examen de plusieurs décrets coloniaux, 3 octobre 1835 (2 pages). / ; Mémoire, rapport et projet de loi concernant les fautes contre la discipline commises par les marins des navires marchands, signés Delardemelle, maître des requêtes au Conseil d'État, et Marec, chef de bureau au ministère de la marine, 1836 et 1838 (3 cahiers lithographiés). / ; Avis du Conseil d'État sur l'irrévocabilité des décisions ministérielles en matière contentieuse, 13 janvier 1837 (3 pièces). / ; Comité de la guerre et de la marine : opinion du général Préval sur la question relative à l'admission des services civils dans la liquidation des pensions militaires de réforme, 23 février 1839 (3 pages). / ; Lettre du général Préval au garde des sceaux, sur une question du cumul, 1840 (minute, avec 4 notes). / ; Examen d'un projet de règlement intérieur pour le Conseil d'État, mai 1840 (9 pages). / ; Note « sur la position et le traitement du vice-président du Comité de la guerre et de la marine au Conseil d'État, » 4 mai 1840 (une lettre et 5 notes). / ; Pétitions à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs et notes y relatives, notamment sur la captivité des princes d'Espagne à Bourges, 1844 (une liasse). / ; « Note sur la constitution successive du cadre de l'état-major général de la flotte, » par Chassériau (8 pages). / ; « Note sur le régime des troupes embarquées, » par le même (12 pages, et instruction imprimée, datée du 20 janvier 1840). / ; Note sur la « correspondance des grades et ordre général du service entre les armées de terre et de mer », par Chassériau (19 pages). / ; Pétitions relatives aux services militaires de la marine, 1843 et 1844 (une liasse). / ; « Notes sur les diverses organisations des corps de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, » 24 mars 1844 (15 pages et lettre). / ; Imprimés : Ordonnances royales concernant l'artillerie et l'infanterie de marine, 1814-1843 (8 pièces), deux ordonnances relatives à la compagnie de discipline de la marine, 1824-1842 ; règlement du 5 nivôse an VIII-26 décembre 1799 sur l'organisation du Conseil d'État. / ; Brochures imprimées, relatives à la législation du Conseil d'État, 1828, et à la mission de M. Marec en Angleterre pour y étudier l'état de la législation touchant la répression de l'indiscipline dans la marine marchande, 1837.