1974 (E, 38). Retraite, réforme.

Présentation du contenu

Extraits d'ordonnances de 1762 à 1785 (6 pages). / ; Trois ordonnances, une instruction et un arrêté, relatifs à la délivrance des congés, aux retraites, au tableau d'ancienneté (1802-1821). / ; Résumé des lois, décrets et ordonnances relatifs au traitement de réforme, 1803-1824 (4 pages). / ; Rapports, notes, décrets, circulaires sur la réforme, 1808-1831 (manuscrits et imprimés, une liasse). / ; Projet d'ordonnance concernant les retraites (3 pièces, dont une datée de 1814). / ; « Règlement sur l'administration de la caisse des Invalides, » 5 janvier 1815 (12 pages). / ; Note du bureau de l'infanterie sur les officiers en non-activité sans solde, 1820 (3 pages). / ; Examen du projet de loi relatif aux pensions militaires, 1824 (19 pages). / ; « Idées du maréchal de camp Dejean, lieutenant de Roi de Lille, pour l'amélioration de la retraite des officiers, » postérieur à 1826 (18 pages). / ; Note sur un projet de retenue pour établir un fonds de retraite, 1826 (3 exemplaires, de 4 pages chacun). / ; « Note (du Bureau des Pensions) sur les pensions militaires, » 1828 (lithographié, 6 pages). / ; « De la nécessité d'une nouvelle loi sur les retraites, » par le baron Regnault, 31 décembre 1828 (14 pages). / ; « Mémoire sur les retraites d'officiers, » 1828 (lithographié, 23 pages). / ; Mémoire du général Préval « sur le projet d'établir un conseil d'enquête pour la mise à la réforme sans traitement », 23 janvier 1829 (16 pages). / ; « Second mémoire du général Préval sur la création d'un conseil d'enquête relatif à la mise à la réforme avec ou sans traitement, » 1829 (4 pages). / ; Note » sur les semestres, » sans date (7 pages). / ; Discours prononcé par le ministre de la guerre à la Chambre des Députés, le 23 mars 1829 (lithographié, 3 pages). / ; Rapport du Conseil supérieur de la guerre sur l'amélioration des retraites, 1829 (lithographié, 36 pages). / ; Rapports et notes relatifs à l'examen d'un projet d'établissement de congés d'un an, 1826-1829 (une liasse). / ; Notes diverses concernant les réformes et les retraites, sans date (une liasse). / ; Nouveau projet sur les retraites et pensions, par le général Préval, 1834 (4 pièces). / ; Comité de la guerre et de la marine : discussion sur l'admission à la retraite du général de Chamouin, janvier 1838 (2 exemplaires, 3 pages chacun). / ; Comité de la guerre et de la marine : projet d'avis sur la question du décompte des services civils dans la liquidation des pensions de réforme, 1839 (3 pages). / ; Imprimés : Un décret, une ordonnance, un arrêté, 5 circulaires ministérielles, 2 instructions ministérielles, au sujet des officiers en demi-solde et en réforme, des militaires étrangers, des militaires en congé et libérables, des semestres, de la retraite (notamment en ce qui concerne les fonctionnaires du ministère de la guerre), 1811-1833. / ; Ordonnances, décrets, règlements concernant les Invalides, 1764-1815 (imprimés, une liasse). / ; Arrêts du Conseil d'État, arrêtés, tarifs, rapports, projets, notes, relatifs aux pensions de retraite, de 1779 à 1790 et de 1803 à 1812 (imprimés, une liasse). / ; Brochures imprimées : ministère de la guerre, projet de loi sur les retraites, sans date ; projet de Conseil d'enquête pour la mise à la retraite sans traitement, par le général Préval (extrait du Spectateur militaire, 82 >e livraison) ; législation des retraites militaires, par le capitaine du génie Villeneuve, 1829 ; comptes-rendus des séances de la Chambre des Pairs relatives aux discussions sur les pensions militaires, 1831-1834 (10 brochures).