Cote
GR/4/V/1312-GR/4/V/1319
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Notice d’archives
Chefferie
Dates
1887-1938- Archives techniques du Génie/Directions et chefferies du Génie : Etablissement de Nice (GR 4V)
- Directions et chefferies du Génie : établissement de Nice
- Affermages et locations
- Direction
- Place
- Chefferie
- Chefferie
- Baux de location et d'affermage : forts de la Tête-de-Chien, du Mont-Alban, de la Revère, de la Drette, du Barbonnet et du Mont-Agel, casernes de la citadelle de Villefranche-sur-Mer et de Peira-Cava, batteries du Mont-Boron, de Cauférat, des Feuillerins, de Saint-Aubert, de Rimiez, de Beaulieu-sur-Mer et de la Bégude, magasins à poudre du Faliconnet, de Colomars, de Saint-Antoine et du Cimetière Russe, ouvrages des Monts-Chauves d'Aspremont et de Tourrette ; traité avec la Compagnie du gaz de Menton pour l'éclairage de la caserne de Roquebrune, arrêtés préfectoraux.
- Baux de location et d'affermage : casernes de Peira Cava et Vial, batteries du Phare de Villefranche-sur-Mer, des Baraques, de la Cuolla, de La Turbie, de la Forna, du Pin, de la Simboula, de Calanca, des Feuillerins, de Leuziéra, du Mont-Gros, de Saint-Aubert, de Rimiez, ouvrage du Cimetière Russe, forts de la Tête-de-Chien, de la Revère et de la Drette, magasin à poudre de Leuziéra, terrains militaires de Draguignan, Saint-Tropez et l'île Sainte-Marguerite, champ de manœuvres de la Dégoutte, baraquement des Granges de la Brasque, bâtiments militaires de Colmars-les-Alpes ; rétrocession de la caserne Forty à la ville de Menton.
- Rapports, procès-verbaux, renouvellements et résiliations d'affermages : citadelle de Saint-Tropez, route stratégique et fort du Mont-Agel, grand arsenal d'Antibes ; rapport sur le renouvellement des affermages de la chefferie de Nice, convention avec l'administration des Postes pour l'installation d'un bureau télégraphique du réseau frontière à Clans.
- Procès-verbal de casernement relatif à la concession des locaux du casernement de l'île Sainte-Marguerite au service des transports maritimes, travail préparatoire pour le renouvellement des affermages sur le territoire de la chefferie de Nice, procès-verbaux de concession temporaire de jouissance de la citadelle de Saint-Tropez et des bâtiments militaires de l'île Sainte-Marguerite pour l'internement de sujets austro-allemands notamment, renouvellement de baux de locations d'immeubles et de terrains pour l'installation notamment de troupes sénégalaises dans la région de Fréjus-Saint-Raphaël, plans parcellaires.
- Procès-verbal de remise au ministère de la guerre par la Marine de la batterie du Cimetière Russe, rapports sur la résiliation de baux, les dégradations occasionnées aux immeubles loués sur les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Roquebrune notamment et relatifs au paiement d'indemnités locatives, états des immeubles loués et réquisitionnés par le service du génie, procès-verbal et rapports sur les affermages des casemates de la caserne Vial, les terrains des forts de la Revère et du Mont-Agel, demande de cession de la caserne Bois-Gérard par la municipalité d'Entrevaux, état des hôtels et immeubles réquisitionnés pendant la guerre par des services militaires.
- Rapports sur les dégradations occasionnées dans les immeubles des communes de Saint-Raphaël et Nice, sur le paiement d'indemnités locatives, le renouvellement des affermages de terrains militaires de l'île Sainte-Marguerite, la révision d'un affermage d'une installation de distribution électrique sur le terrain de la Rascasse, procès-verbal sur la location par la commune de Saint-Tropez des locaux de la citadelle, instance Contesso, rapport relatif à l'affichage publicitaire sur les bâtiments militaires.
- Procès-verbal d'adjudication aux enchères publiques des emplacements des murs de bâtiments militaires susceptibles d'être exploités pour la publicité, rapports relatifs au renouvellement de baux d'affermages et aux concessions temporaires de jouissance, états des amodiations faites dans les départements des Basses-Alpes, du Var et des Alpes-Maritimes, demandes d'amodiation des domaines militaires public et privé.
- Travail préparatoire pour le renouvellement des affermages sur le territoire de la chefferie de Nice
- Chefferie. Chefferie des bâtiments.
- Chefferie des bâtiments
- Direction des travaux du génie
- Inventaires, états de propriétés domaniales - Place et chefferie
- Affermages et locations
- Directions et chefferies du Génie : établissement de Nice
Dernière modification le 20/12/2021
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1073991