Cote
GR/9/NN/4/126/4
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Notice d’archives
Lyon. — Déclassement et suppression des servitudes, terrains à réserver à l'administration de l'instruction publique, ouverture d'une brèche dans la fortification, cession de terrains à la ville, aliénation des terrains de la fortification et des glacis du fort Sainte-Foy, remise aux Domaines des redoutes Nord et Sud de Neyron et de la batterie de Lessignas.
Dates
1892-1932Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119849