Cote
GR 7 NN 3 1042
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Notice d’archives
Examen de diverses questions notamment manque d'assiduité, indiscipline, sursis d'incorporation, impossibilité de l'admission d'étrangers et d'indigènes non naturalisés, facilités de circulation, facilités accordées aux fonctionnaires pour suivre les cours, indemnités, PMS pour les Français résidant à l'étranger : projet de loi et réponse à un questionnaire sur ce projet de loi, circulaires, instruction, correspondance, notes, rapport, procès-verbal de réunion.
Dates
1920-1939Dernière modification le 17/12/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/137215