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Notice d’archives
Projet de lois et circulaires concernant le statut des fonctionnaires, notamment le code de la famille, le travail féminin et l'adhésion à des associations syndicales et professionnelles
Dates
octobre 1940-octobre 1944Dernière modification le 13/06/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1467560