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Notice d’archives

Affaire Chazeau (accident de la circulation) : rapports, notes, lettres, extraits des minutes du greffe, PV de gendarmerie, arrêts du Conseil d'Etat, décisions (1927 - 1939) ; affaire Plazanet (accident de la circulation : notes, certificats, PV de gendarmerie (1937-1938) ; collaboration Air-Couzinet : notes (1935 - 1936) ; Société Schneider & Cie (expropriation du site du Creusot) : décision (1938).

Dates

1927-1939

Dernière modification le 14/06/2022

Format Physique Vincennes