Dossiers d'accidents

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Accidents du travail : notes, bordereaux, instructions, rapports, comptes-rendus (1933-1935) ; Recours direct des administrations publiques : instructions, rapports au ministre, décisions, notes, correspondance, procès-verbal de Gendarmerie (1934-1935) ; Militaires blessés : rapports au ministre, correspondance, rapport, notes manuscrites (1933-1936) ; Accidents de circulation routières, collision de véhicules : rapports, rapports au ministre (1934-1939).