Cote

GR 9 NN 7 1123

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Notice d’archives

Expérimentation en 1923 dans les départements de la Loire et du Cher des commissions médicales préalables aux opérations de conseils de révision (application des articles 16 et 17 du projet de loi sur le recrutement) : projet de loi, circulaires, rapports, notes, correspondance, comptes rendus de débats parlementaires, journaux, coupures de presse.

Dates

1923-1924

Dernière modification le 28/04/2020

Format Physique Vincennes