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Notice d’archives
Dossiers individuels de contentieux administratifs soumis à la commission d'appel de Coblence, concernant en particulier des demandes de dommages et intérêts et d'indemnisations : correspondance, analyses des pièces des dossiers, décisions.
Dates
1923-1924Dernière modification le 20/11/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/50029
