Notice d’archives

"(Dossier 1) Organisations internationales en gestation, communauté politique européenne : "" Rapport de la commission constitutionnelle "" (1952), "" Directives pour l'élaboration du projet de traité "" (janvier 1953), projet de traité portant statut de la communauté européenne (1953), notes sur les avantages et les inconvénients d'une communauté européenne (1948-1953), rapport de la conférence pour la communauté politique européenne aux ministres des Affaires étrangères (octobre 1953) ; (d. 2) questions parlementaires consécutives au traité de Paris du 27 mai 1952, observations du général Weygand à propos du traité instituant la Communauté européenne de défense (s.d.), "" Traité instituant la Communauté européenne de défense "" (27 mai 1952), déclarations du président des États-Unis d'Amérique et déclaration du gouvernement britannique devant la Chambre des communes (avril 1954), projet de loi pour la ratification du traité de Paris (janvier 1953), Une force allemande autonome serait-elle une nouvelle Wehrmacht ? par Ernest Pezet, accord spécial militaire (mai 1952)."

Dernière modification le 20/11/2020