Demander une reproduction

En salle de lecture, les documents librement communicables peuvent être photographiés par les lecteurs avec leur appareil (pour plus d’informations, se reporter au règlement de la salle de lecture).
Pour les demandes de reproduction formulées à distance, les prestations suivantes peuvent être réalisées :

• photocopie sur papier de format A4 ou A3.
• vue numérique (sur cédérom).

Une demande de reproduction doit obligatoirement être accompagnée des indications suivantes :

• dans le cas d’un dossier de carrière, de pension ou de demande d’homologation de services dans la Résistance :
  • la cote du dossier ;
  • le nom et le prénom de l’individu.
• dans les autres cas :
  • la cote du carton, du dossier, du registre ou de l’ouvrage dans lequel le document est conservé ;
  • l’identification précise du document (exemple : notice technique sur la direction des transports en Algérie, 5 juin 1961).
• le support de reproduction choisi : photocopie ou numérisation (les différentes résolutions proposées figurent sur l’arrêté fixant les tarifs). Remarque : les dossiers de carrière, de pension ou de demande d’homologation de services dans la Résistance sont reproduits uniquement par photocopie (sauf besoin dûment justifié). 
• l’usage qui sera fait du document reproduit est souhaitable :
  • diffusion privée ;
  • diffusion publique à des fins non commerciales (exemple : blog) ;
  • diffusion publique à des fins commerciales (exemple : publication, exposition).

Consultez les règles de réutilisation des documents reproduits issus des collections du Service historique de la Défense.

• soit par courrier postal, à l’adresse du site du SHD qui conserve le document.
• soit sur place, au personnel d’accueil de la salle de lecture.
• soit en complétant le formulaire disponible sur le site Internet du SHD.

• les documents hors format ;
• les documents non librement communicables dont la reproduction a été refusée ;
• les pièces en mauvais état ;
• les ensembles documentaires munis d’une couverture rigide qui ne supporterait pas d’être aplatie ou retournée (registres, livres, plaquettes, brochures épaisses, etc.) ;
• les parchemins ;
• les pièces scellées ou cachetées ;
• les calques et les pelures (supports froissables et déchirables).

Seules les pièces principales sont reproduites  :

• dans le cas des dossiers individuels d’officiers et de demande d’homologation de services dans la Résistance.
• par ailleurs, en raison du nombre important de demandes, et afin de satisfaire le plus grand nombre d’usagers dans des délais corrects, chaque demande ne pourra pas porter sur plus de 5 dossiers.

Pour les demandes de reproduction portant sur d'autres documents :

• il est indispensable d’identifier avec précision le ou les documents dont la reproduction est souhaitée, en indiquant leur nature et leur date (exemple : notice technique sur la direction des transports en Algérie, 5 juin 1961).
• Attention : le SHD n’est pas en mesure de se substituer aux usagers pour identifier les documents à leur place dans les ouvrages, dossiers ou cartons d’archives qu'il conserve.

Les demandes portant sur des quantités de documents trop volumineuses ne peuvent être traitées :

• à titre d’information, un carton d’archives complet (ex. : GR 34 N 183, GR 12 P 82, MV TTY 392, AI 1 A 67, GR 1 H 2343, GR 7 U 1441, etc.) représente un volume de 1 000 à 2 000 pages.

Les registres de contrôle de la troupe conservés dans les sous-séries GR 1 YC à GR 48 YC ne sont plus reproduits en raison de leur état de conservation :

• il est à noter que les registres conservés dans les sous-séries GR 1 Yc à GR 17 Yc ainsi que GR 20 Yc et 21 Yc sont consultables (et imprimables) en ligne sur le site Mémoire des hommes : https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=17&titre=parcours-individuels

Les sous-séries d’archives consultables (et imprimables) sur le site Mémoire des hommes ne peuvent plus faire l’objet d’une demande de reproduction : 

• https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/

En raison des très nombreuses demandes de reproduction portant notamment sur des dossiers de personnel (officiers, homologation de services dans la Résistance, etc.), le délai de traitement des demandes peut atteindre 4 mois.

Numérisations

Les frais de numérisation sont facturés dans le cas où le document demandé n’est pas déjà numérisé.

Extrait de l’annexe de l’arrêté du 15 juin 2023 publié au JO le 22 juin 2023

Photocopies

Extrait de l’annexe de l’arrêté du 15 juin 2023 publié au JO le 22 juin 2023