Notice d’archives

(Dossier 1) Adresses militaires : projet de rapport et de décret-loi relatifs à leur centralisation (1939-1940) ; (d.2) affectation spéciale : situation d'un fonctionnaire y ayant renoncé (1951) ; (d.3) affectations de défense : textes réglementaires (1974-1981) ; (d.4) affectations spéciales : modification de la réglementation (1956) ; (d.5) agents militaires : statut, droit à association, droit à la retraite, salut, projet de suppression (1927-1930) ; (d.6) alcoolisme : répression disciplinaire, code des débits de boisson (1959) ; (d.7) Algérie après les accords d'Évian : situation juridique des militaires F.S.N.A., législation sur les rapatriés, situation juridique des forces françaises en Algérie (1947-1965) ; (d.8) Algérie : application du statut aux personnels militaires (1948) ; (d.9) Algérie : organisation militaire territoriale (1948-1967).

Dernière modification le 06/05/2022