(Dossier 1) défense passive ; (d.2) dégagement des cadres ; (d.3) dégagement des cadres ; (d.4) dégagement des cadres ; (d.5) dégradation nationale ; (d.6) délais légaux ; (d.8) délégation ministérielle pour l'armement

Présentation du contenu

(Dossier 1) défense passive : législation et instruction y relatives (1939) ; (d.2) dégagement des cadres : notes relatives à l’élimination des officiers insuffisants (1949) ; (d.3) dégagement des cadres : projet de radiation des cadres des officiers placés en non-activité par suppression d’emploi ou licenciement de corps, mise à la retraite des officiers inaptes à servir sur les T.O.E. ou au titre d’infirmités graves et incurables (1955) ; (d.4) dégagement des cadres : propositions des directions pour les avantages particuliers de solde, réclamations des associations de dégagés, régularisation de leur situation, travaux préparatoires à l’attribution des avantages particuliers (1948-1956) ; (d.5) dégradation nationale : conditions de remise gracieuse (1951) ; (d.6) délais légaux : délais de recours devant les juridictions, prorogations de validité de textes législatifs, fixation de dates de cessation d’hostilité (1940-1965) ; (d.8) délégation ministérielle pour l’armement : organisation (1949-1983).