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Notice d’archives
(Dossier 1) Pensions : cumul avec les traitements civils (19361938) ; (d.2) pensions : législation (propositions de loi notamment) et réglementation (1975-1984) ; (d.3) pensions et indemnités : conditions d'obtention (1948).
Dates
1936-1984Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1459510
