Cote
AI/3/D/131-AI/3/D/137
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Archive notice
Correspondance expédiée par le cabinet civil.
Dates
1940-1943- Armée de l'Air durant la Seconde Guerre Mondiale : secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968) - AI 3D
- Secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968)
- CABINET CIVIL
- Correspondance expédiée par le cabinet civil.
- Organisation et attributions du cabinet civil du secrétaire d'État (6 septembre 1940) ; application de la loi du 13 août 1940 portant interdiction des sociétés secrètes (9 septembre) ; demande allemande pour la remise en marche de l'industrie aéronautique située en zone non occupée (13 septembre) ; projet de remplacement des cinq compagnies aériennes existant par une compagnie unique subventionnée (19 septembre) ; démission de M. Caquot de ses fonctions de président du conseil d'administration des sociétés nationales de constructions aéronautiques (25 septembre) ; projet d'installation de l'administration centrale dans le cas d'un maintien à Vichy ou d'un retour à Paris (27 septembre) ; rectificatif à la circulaire relative à l'application de la loi du 17 juillet 1940 sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques (10 décembre) ; organisation de la section du courrier général (20 décembre 1940).
- Rapport sur les opérations de la liquidation de la French Air Commission (9 janvier 1941) ; commandes aux États-Unis de la régie Air Afrique (10 janvier) ; fonctionnaires en mission aux États-Unis ayant dépassé le temps de leur séjour (10 janvier) ; application de la loi sur les juifs du 3 octobre 1940 (19 janvier) ; instruction sur le régime des permissions (24 janvier) ; projet de modification de la loi du 11 décembre 1939 fixant le statut de l'aviation marchande (24 février) ; application de la loi du 17 juillet 1940 (21 mars) ; note sur l'application de la loi du 3 octobre 1940 sur les juifs (22 mars) ; affaire Dewoitine (11 avril) ; affaire du journal Gringoire mettant en cause les services du ministère de l'air dans l'analyse de la défaite de 1940 (15 avril) ; instructions pour l'organisation de la légion française des combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central (7 mai) ; statut des fonctionnaires (30 mai) ; commission d'études du projet de loi sur le travail féminin (13 juin) ; négociations au sujet des libérations de prisonniers (19 juin) ; constitution d'un service de répartition des matières premières (28 juin 1941).
- Passages clandestins de la ligne de démarcation (9 juillet 1941) ; décision portant organisation du cabinet civil (16 juillet) ; répartition territoriale des services des administrations repliées (21 juillet) ; commande de 75 avions Goéland (28 juillet) ; application au personnel des entreprises bénéficiaires de concessions et de subventions des lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 portant statut des juifs (18 août) ; projet de loi sur le statut provisoire de la famille française dans la fonction publique (27 août) ; exercice 1941, transferts de crédits (13 septembre 1941).
- Procédures d'élaboration des textes législatifs (2 octobre 1941) ; observations du secrétariat d'État à l'aviation sur le projet de loi relatif à l'organisation professionnelle (3 octobre) ; charte du travail (6 octobre) ; enquête menée auprès des industriels au sujet des fabrications de guerre (7 octobre) ; qualification de la légion française des combattants et des volontaires de la révolution nationale (16 octobre) ; application des lois sur les sociétés secrètes (28 octobre) ; passation des commandes en Suisse (28 octobre) ; prestation de serment des fonctionnaires (18 novembre) ; reprise d'appareils en gérance par Air France (8 décembre 1941)
- Avions réquisitionnés d'Air France (5 janvier 1942) ; recrutement, rémunérations des cadres des groupements de Jeunesse et Montagne (7 janvier) ; attributions du service des télécommunications et de la signalisation (19 février) ; indemnité des fonctionnaires des corps techniques affectés en Afrique occidentale française (26 février) ; appareils et installation d'Air France en Argentine (20 mars) ; renouvellement de la flotte aérienne d'Air France (23 mars 1942).
- Serment des anciens légionnaires et des fonctionnaires en activité des administrations publiques (9 mai 1942) ; congés en zone occupée des fonctionnaires, agents et ouvriers du secrétariat d'État à l'aviation et de leurs familles (2 juin) ; prestation du serment de fidélité (12 juin) ; propagande aéronautique au Portugal (20 juin) ; compagnie Air France en Argentine (13 août 1942).
- [Dossier 1] Reconstructions des entreprises industrielles endommagées par les bombardements britanniques (9 novembre 1941) ; création d'une école de personnel navigant d'essais (21 décembre 1942) ; [dossier 2] liste de projets de lois, d'arrêtés et de décrets en instance aux finances (16 janvier 1943) ; note sur la participation de spécialistes à des travaux pour le compte des troupes allemandes et italiennes d'opérations (25 janvier) ; statut du personnel navigant de l'aéronautique civile (15 février) ; liste des communes comprises dans la zone côtière interdite (24 février) ; instruction fixant l'organisation et les attributions de la section financière du secrétariat général à la défense aérienne (17 avril) ; juifs employés par les services gouvernementaux (4 juin) ; organisation de l'aviation marchande (25 août) ; dégagement des cadres officiers de l'armée de l'air (4 septembre 1943).
- Correspondance reçue par le cabinet civil.
- Organisation, budget et comptabilité du secrétariat d'État à l'aviation et du secrétariat général à la défense aérienne.
- Problèmes divers relatifs au personnel.
- Problèmes matériels relatifs au personnel.
- Rapports de missions ou d'inspections et voyages des membres du gouvernement en zone occupée
- Aéronautique civile et marchande : organisation et fonctionnement
- Affaires réservées : dossiers individuels et divers.
- Demandes de laissez-passer.
- Courrier et transmissions
- Extraits de presse française divers.
- Extraits de presse de la zone occupée.
- Extraits de presse étrangère
- Extraits de presse suisse.
- Bulletins de presse : table des matières.
- Correspondance expédiée par le cabinet civil.
- CABINET CIVIL
- Secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968)
Last modification on 17/12/2021
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