Archive notice

Procédures d'élaboration des textes législatifs (2 octobre 1941) ; observations du secrétariat d'État à l'aviation sur le projet de loi relatif à l'organisation professionnelle (3 octobre) ; charte du travail (6 octobre) ; enquête menée auprès des industriels au sujet des fabrications de guerre (7 octobre) ; qualification de la légion française des combattants et des volontaires de la révolution nationale (16 octobre) ; application des lois sur les sociétés secrètes (28 octobre) ; passation des commandes en Suisse (28 octobre) ; prestation de serment des fonctionnaires (18 novembre) ; reprise d'appareils en gérance par Air France (8 décembre 1941)

Last modification on 17/12/2021