Archive notice

Organisation et attributions du cabinet civil du secrétaire d'État (6 septembre 1940) ; application de la loi du 13 août 1940 portant interdiction des sociétés secrètes (9 septembre) ; demande allemande pour la remise en marche de l'industrie aéronautique située en zone non occupée (13 septembre) ; projet de remplacement des cinq compagnies aériennes existant par une compagnie unique subventionnée (19 septembre) ; démission de M. Caquot de ses fonctions de président du conseil d'administration des sociétés nationales de constructions aéronautiques (25 septembre) ; projet d'installation de l'administration centrale dans le cas d'un maintien à Vichy ou d'un retour à Paris (27 septembre) ; rectificatif à la circulaire relative à l'application de la loi du 17 juillet 1940 sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques (10 décembre) ; organisation de la section du courrier général (20 décembre 1940).

Last modification on 17/12/2021