Archive notice

Rapport sur les opérations de la liquidation de la French Air Commission (9 janvier 1941) ; commandes aux États-Unis de la régie Air Afrique (10 janvier) ; fonctionnaires en mission aux États-Unis ayant dépassé le temps de leur séjour (10 janvier) ; application de la loi sur les juifs du 3 octobre 1940 (19 janvier) ; instruction sur le régime des permissions (24 janvier) ; projet de modification de la loi du 11 décembre 1939 fixant le statut de l'aviation marchande (24 février) ; application de la loi du 17 juillet 1940 (21 mars) ; note sur l'application de la loi du 3 octobre 1940 sur les juifs (22 mars) ; affaire Dewoitine (11 avril) ; affaire du journal Gringoire mettant en cause les services du ministère de l'air dans l'analyse de la défaite de 1940 (15 avril) ; instructions pour l'organisation de la légion française des combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central (7 mai) ; statut des fonctionnaires (30 mai) ; commission d'études du projet de loi sur le travail féminin (13 juin) ; négociations au sujet des libérations de prisonniers (19 juin) ; constitution d'un service de répartition des matières premières (28 juin 1941).

Last modification on 17/12/2021