Notificación de archivo

Loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée : rapport spécial sur les articles 1 à 6 (partage du territoire en circonscriptions de régions — composition des corps d'armée) ; résumé du rapport de la commission d'organisation de l'armée territoriale ; projet de loi sur les réquisitions militaires ; situation du matériel et des approvisionnements existant à la date du 20 septembre 1875 et affectés à la mobilisation de l'armée ; tableaux des circonscriptions de recrutement des corps de l'armée territoriale ; situation du matériel et des approvisionnements existant à la date du 1er février 1878 et affectés à la mobilisation de l'armée active et de l'armée territoriale.

Última modificación el 24/12/2021