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Tableaux d'effectifs de guerre Algérie - Tunisie ; au sujet de la substitution de la main-d'œuvre civile à la main-d'œuvre militaire dans les établissements de l'artillerie ; projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer ; recensement et classement des voitures automobiles ; projet de loi portant fixation du nombre des officiers généraux et assimilés des troupes coloniales ; projet de loi des cadres de l'infanterie.

Última modificación el 24/12/2021