Notificación de archivo

Nécessité d'une révision de la loi du 27 juillet 1872 en ce qui concerne le conseil de révision ; rapport au ministre sur le projet de loi sur le service d'état-major ; situation du matériel et des approvisionnements à la date du 1er janvier et du 1er juillet ; répartition annuelle des contingents considérée dans les rapports avec la mobilisation de l'armée ; au sujet de l'instruction provisoire pour l'application en temps de paix de la loi sur les réquisitions militaires.

Última modificación el 24/12/2021