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Projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs du train des équipages ; note relative aux effectifs dont on pourra disposer dans l'avenir pour alimenter les corps de l'armée métropolitaine (France et Algérie - Tunisie) ; au sujet de la réorganisation du cadre des fonctionnaires de l'intendance et des officiers d'administration des services de l'intendance.

Última modificación el 24/12/2021