Notificación de archivo

Note de présentation au conseil supérieur de la guerre du projet de loi modifié sur les cadres et effectifs de l'armée ; instruction très confidentielle relative aux différentes hypothèses de la mobilisation des armées de terre et de mer du 7 novembre 1904 et feuille rectificative du 30 juillet 1909 ; projet de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1905 au sujet de l'incorporation des jeunes gens ayant encouru des condamnations.

Última modificación el 24/12/2021