Notificación de archivo

Situation des projets de lois actuellement à l'étude ou déposés devant le parlement ; modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée ; répartition des réservistes, instruction sur les zones de recrutement note relative au renforcement des effectifs du Nord-Est.

Última modificación el 24/12/2021