Marins congédiés et/ou condamnés.

Présentation du contenu

- "Extrait de l'arrêté du 19 vendémiaire (octobre)" : 4 articles sur les condamnés au boulet, suivi de la "décision du 17 février 1823" : le produit du décompte des journées de travail ne sera remis aux condamnés que lorsqu'ils seront libres. Suivi de "suite à ma lettre du 14 novembre" : concerne les marins condamnés qu'il faut porter absents ou "passés à un autre corps".

- Note sur le tableau destiné à faire connaître la manière d'opérer, relativement à la dette des marins congédiés.

- Lettre du commissaire des revues et armements CABARET (?) (Brest, le 3 novembre 1833) : concerne la distinction pour la comptabilité entre la condamnation aux travaux publics et les condamnés correctionnellement. 1823

- "Copie des observations de MARCHAIS sur les notes relatives à l'instruction concernant les décomptes" : dettes des marins condamnés reportée au moment de leur libération ; en marge, avis différent, plus une annotation illisible.

- Lettre de prisonniers LORUOT (?), BATAILLE, GENEVOIS etc…au général, commandant la 5e division maritime (18 août 1834) : concerne une visite annoncée au général et les réclamations des prisonniers (habillement, tabac).

- "Effectif des prisonniers à l'époque du 18 août 1836", à Toulon, signé BRUNET, vu par le commissaire des hôpitaux et prison IMBERT : y est jointe feuille de "mouvement des malades du 17 au 18 août" ; au verso, "les officiers malades".

- "État nominatif des marins de la division détenus à la prison Gervais pour y être jugés " (Toulon, le 18 août 1836, le commandant de la division BOURDE DE LA VILLEHUET).

- "État des effets réintégrés dans les magasins… pendant… pour le compte des marins congédiés, réformés, déserteurs, condamnés, morts ". Il s'agit d'un modèle (il ne porte donc aucune mention) (1834-1836).