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Notice d’archives
"Recueil d'ordonnances fixant le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1819 et autres sur les servitudes imposées à la propriété pour la défensede l'État. "
Dates
1821-1845Dernière modification le 16/11/2023
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1645327
