Notice d’archives

Projet du sénateur Mauger tendant à étendre aux réformés d'avant guerre le bénéfice de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions : notes, comptes rendus des débats parlementaires, états des congés de convalescence et de réforme délivrés pendant l'année 1912.

Dernière modification le 28/04/2020