Cote

AA/68/1/B/1/12

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Notice d’archives

Commission des établissements publics 1ère partie, création d'établissements publics de l'armement, avant-projets de loi et décrets, création d'une catégorie d'établissements publics, création d'une société d'économie mixte : notes et rapports de la commission.

Dates

1961-1964

Dernière modification le 04/01/2021

Format Physique Châtellerault