Notice d’archives

Création d'un polygone d'isolement, servitudes à établir autour des magasins à poudre : - situation des magasins à poudre. - tracé du polygone. Plans. - habitations situées près du futur polygone. Plan. - mémoire justificatif du polygone : - demande d'autorisation de construire une habitation dans le polygone. Acquisition de la ville d'Angoulême d'un terrain pour l'implantation d'un cimetière et d'une plaine de jeu pour enfants

Dernière modification le 06/01/2021