Cote

AA/698/3/A/2/177/2

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Notice d’archives

Zones de servitudes à établir autour des magasins à poudre et ateliers de fabrication : correspondance, Journal Officiel du 11 novembre 1934 page 11229, plans.. Bornage.. Plan d'urbanisme, autorisations de construire, plans. Modification du tracé du polygone, Journal Officiel du 18 septembre 1937 page 10727

Dates

1931-1971

Dernière modification le 06/01/2021

Format Physique Châtellerault