Cote

AA/739/1/B/1/394/1

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Notice d’archives

Grèves : avant-projet pouvant servir de cadre soit à une instruction, soit à un règlement d'administration publique sur la conciliation dans les entreprises publiques - loi du 24 juillet 1957 - liste des grands corps de l'Etat dont les membres pourront être choisis connue médiateurs dans les conflits du travail

Dates

1952-1957

Dernière modification le 21/01/2021

Format Physique Châtellerault