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Fixation des salaires des ouvriers des établissements et services militaires de la métropole, accidents de travail, démissions, licenciements des personnels civils, attributions des brevets de chef de section, de surveillant de travaux et de conducteur militaire du génie, situation administrative des représentants des syndicats professionnels, création d'un certificat d'aptitude technique du génie, situation administrative et militaire du personnel civil masculin de la DTG de Nice, attribution de la Légion d'honneur et de la médaille militaire pour faits de guerre et titres exceptionnels, reclassement technique des militaires non officiers à solde mensuelle, aménagement des effectifs des officiers du génie.

Last modification on 20/12/2021